Expertise judiciaire

Interventions Techniques pour des Décisions Éclairées

Chez Suria Architecture, nous mettons à profit notre savoir-faire et notre expérience de plus de 30 ans pour réaliser des expertises judiciaires dans le domaine de l’architecture et de la construction. Nos interventions techniques sont sollicitées par des tribunaux, des assurances ou des parties prenantes lors de litiges relatifs à l’état des bâtiments, aux malfaçons ou aux travaux de rénovation. Nous fournissons des analyses objectives et détaillées qui facilitent la prise de décisions éclairées dans un contexte juridique.

Pourquoi recourir à une expertise judiciaire ?
  • Évaluation Objective :
    Fournir une analyse technique impartiale pour clarifier les enjeux liés aux désordres, malfaçons ou anomalies constatées dans un bâtiment.

  • Sécurisation des Litiges :
    Aider les parties à identifier les responsabilités techniques et à trouver des solutions amiables ou judiciaires en toute transparence.

  • Accompagnement Juridique :
    Apporter un soutien technique et rédactionnel lors de procédures judiciaires ou d’arbitrages en garantissant la conformité aux normes et réglementations en vigueur.

  • Valorisation du Patrimoine :
    Permettre une évaluation précise de l’état du bien immobilier, contribuant à la valorisation ou à la dépréciation de celui-ci dans un contexte de litige.

Notre Méthodologie d’Expertise Judiciaire

Analyse Documentaire et Préliminaire
Collecte et étude des documents techniques, plans, rapports antérieurs et carnets d’entretien. Identification des problématiques signalées et des points de litige.
Inspection sur Site
Visite détaillée du bâtiment pour observer les désordres et anomalies. Prise de mesures, relevés photographiques et éventuellement des essais techniques non destructifs pour évaluer la portée des malfaçons.
Évaluation Technique et Rédaction du Rapport
Analyse approfondie des constatations en lien avec les normes et standards en vigueur. Rédaction d’un rapport d’expertise clair, détaillé et argumenté, exposant les causes des dysfonctionnements et les préconisations techniques. Présentation des conclusions et de l’impact sur la sécurité, la durabilité et la valeur du patrimoine.
Accompagnement dans la Procédure Judiciaire
Assistance technique lors des audiences ou consultations juridiques. Explication détaillée des conclusions du rapport aux juges, avocats et autres parties concernées. Suivi post-expertise pour tout complément d’information ou vérification des travaux de mise en conformité.
1
2
3
4

Les Bénéfices de Notre Expertise Judiciaire

Qu’est-ce qu’une expertise judiciaire et dans quels cas est-elle sollicitée ?

Une expertise judiciaire est une évaluation technique réalisée par des experts indépendants pour éclairer un litige concernant l’état d’un bâtiment, la qualité des travaux ou la conformité aux normes. Elle est sollicitée dans des conflits entre propriétaires, assurances, entreprises ou lors de procédures judiciaires.

Nous réalisons l’ensemble de l’analyse technique, de l’inspection sur site à la rédaction du rapport d’expertise, en assurant une présentation claire et argumentée des constats et recommandations, afin de soutenir la résolution des litiges en toute impartialité.

La durée d’une expertise varie en fonction de la complexité du dossier et de la taille du bâtiment. En général, le processus complet peut prendre entre quelques semaines et plusieurs mois, incluant la phase de collecte d’informations, l’inspection et la rédaction du rapport final.

Foire Aux Questions (FAQ)

Frequently Asked Questions